Conditions générales d’utilisation sylomivorae.com

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessous. Merci de lire ces informations attentivement.

6 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur sylomivorae.com, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions, y compris toute modification future. Si vous refusez ces termes, veuillez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-après ont le sens défini pour l’interprétation de ce document.

• « Site » désigne l’interface web accessible à sylomivorae.com et l’ensemble de ses services connexes.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, pour son propre compte ou au nom d’un tiers.
• « Équipe » désigne le personnel rattaché à l’organisation, intervenant à titre d’accompagnateur financier.
• « Contenus » fait référence à l’ensemble des textes, images, données et éléments figurant sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et l’objectif du site, à naviguer de façon loyale et à ne pas nuire au bon fonctionnement de nos services.

Éligibilité

L’accès au site est strictement réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation canadienne.

Toute utilisation par un mineur est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur porte l’entière responsabilité des informations transmises et de ses choix.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants et accès éventuels.
• Se conformer aux normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.
• Signaler toute utilisation suspecte à l’administrateur du site.

Usages prohibés

Certaines pratiques sont formellement proscrites.

• Toute démarche frauduleuse ou tentative de contournement de la sécurité.
• Téléchargement ou diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.
• Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Utilisation de robots ou outils d’automatisation sans accord écrit.
• Toute action visant à porter préjudice à la réputation du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur sylomivorae.com appartiennent à l’organisation ou à ses partenaires et sont protégés par la législation canadienne. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations partagées dans ses échanges avec l’équipe du site.

Confidentialité et respect de la vie privée

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Avertissement et limitation de responsabilité

Aucun engagement sur les résultats obtenus n’est formulé à partir de ce site.

Limite de responsabilité de l’équipe

En aucun cas, l’équipe ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas de recours ou litige lié à l’usage du site.

Résolution des différends et litiges

Pour tout désaccord, une démarche amiable est privilégiée avant la voie judiciaire.

Droit applicable au Canada

Toutes les relations juridiques sont soumises aux lois canadiennes fédérales et provinciales.

Résiliation

L’équipe peut suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect répété des présentes conditions.

Modifications

L’organisation se réserve le droit d’apporter à tout moment des mises à jour aux présentes conditions.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions garderont pleine force.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord total entre l’équipe et l’utilisateur du site.

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